AR - FR

login

Les pièces d’inscription à fournir à la CCIS de la Région de Fès - Meknès pour l’obtention de l’Attestation Professionnelle :

Personnes Morales :

  1. Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle (de Cette année) (*).
  2. Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce (Modèle7 ou 9).
  3. Photocopie Certifiée Conforme des Statuts de la Société.
  4. Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.


Personnes Physiques :

  1. Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle de cette année(*).
  2. Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce.
  3. Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.


Prix : 20,00 Dh pour Chaque Attestation Professionnelle.

(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement.

Pour plus d’information veuillez contacter :
- Mr EL KROUK Abderrazak ou
- Mme JAOUAL Badia
Au 05 35 62 31 83, fax : 05 35 62 68 84.
Service de la Régie Recettes de la CCIS de la Région Fès - Meknès.