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Le certificat d’origine est la carte d’identité de toute marchandise destinée à l’export, le certificat d’origine est délivré par la CCIS de la Région Fès - Meknès suivant les modalités ci-après :

Pièces à fournir:

- Facture de la marchandise à exporter;
- Copie de la déclaration du Registre de Commerce;
- Copie d’une attestation récente d'inscription à la patente;
- Copie des statuts.

Toute nouvelle délivrance du Certificat d’Origine durant le même exercice ne nécessite que la présentation de la facture, sauf en cas de changements intervenus sur la nature juridique ou l’activité de l’entreprise ou l’adresse du siège social.

La CCIS si elle juge utile, peut exiger la présentation de pièces supplémentaires et/ou procéder à tout contrôle lui permettant de vérifier que le demandeur du Certificat d’Origine est en situation régulière vis-à-vis de la loi et de l’administration.

Prix : 200.00 DH pour chaque Certificat d’Origine.

Pour plus d’information veuillez contacter :
- Mr EL KROUK Abderrazak ou
- Mme JAOUAL Badia
Au 05 35 62 31 83, fax : 05 35 62 68 84.
Service de la Régie Recettes de la CCIS de la Région Fès - Meknès.